1. Informations légales et champs d’application

1.1. Informations légales

Le site “Be Yourself” (ci-après le “Site”), qui est accessible à l’adresse https://appbeyourself.com, via nos applications (ci-après les “Apps”) ou les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par la société Je Respire s.a.s., société par actions simplifiée, au capital sociale de 1000 euros, dont le siège social est situé au 81 Bd Pierre 1er, 33110 Le Bouscat – France, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 83289776300013, et ayant pour numéro de TVA FR73832897763 (ci-après “Je Respire” ou “nous”). Nous sommes joignables par email à l’adresse contact@appbeyourself.com

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les “Conditions”) s’appliquent à tout visiteur (“vous” ou “l’utilisateur”) du Site.

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions. Lisez attentivement les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site. Afin d’utiliser certains services du Site, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.

1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par Je Respire, l’utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser Site et de ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est fortement recommandée.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré). Je Respire a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples. Pour profiter du Site et de ses services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvées sur le Site et les Apps.

3. Accès et utilisation

3.1. Création d’un compte

Afin d’accéder aux services du Site et des Apps et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d’inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, ou alternativement en utilisant le compte personnel Facebook, ou le compte Google dont vous êtes déjà titulaire en cliquant sur l’onglet “Valider”, et en acceptant préalablement les présentes Conditions.

A l’occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu’enregistrés lors de votre inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, vous disposez d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site et les Apps.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas à en créer un autre sans notre autorisation.

3.2. Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.

Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par email via contact@appbeyourself.com

Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre Site, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du site Web et de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez également accepter de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d’optout dans ces e-mails. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :

1. Le programme découverte

Le Site propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte un service de diffusion de 10 contenus (ci-après appelé “Programme découverte”), ainsi que l’accès à la fonction “Annuaire” et “blog”.

2. Accès “Abonnés”

Tout membre peut également accéder à un service d’abonnement payant lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des séances d’essai gratuites du programme découverte. Tous les services de souscription donnent accès au Site et aux applications. Vous pouvez devenir un Abonné par l’achat d’un abonnement aux services sur notre site web ou dans les applications, lorsque cela est autorisé par les partenaires de l’Appstore.

Je Respire propose 3 types d’abonnement :

1. un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,

2.un abonnement semestriel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement.

3.un abonnement annuell, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement.

Pour les besoins de nos abonnements mensuels et semestriels, un mois est fait de 30 jours civils et 6 mois est fait de 182 jours et un an de 365 jours.

Je Respire propose également d’accéder au service par l’intermédiaire de cartes cadeau x:

• Une carte cadeau est facturée et payée en une fois au moment de l’achat, et n’entraîne pas de renouvellement automatique.
• Après avoir payé, l’acheteur accède à sa carte cadeau imprimable (en format PDF) par email.
• Durée d’abonnement : le bénéficiaire devient un Abonné pendant la durée d’abonnement inscrite sur la carte cadeau à partir de la date d’activation de la carte par le bénéficiaire. Pour s’activer, le bénéficiaire devra indiquer dans son compte de membre le code inscrit sur la carte cadeau.
• Chaque carte est associée à un compte utilisateur unique, déclaré lors de l’activation, et ne peut-être transmis ou transféré ultérieurement. Son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la carte cadeau.
• Aucun remboursement n’est possible après activation du code inscrit sur la carte cadeau.
• Délai de validité : La durée de validité des cartes cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission de la carte.
• Délai d’utilisation : La carte cadeau pourra être utilisée après un délai de 1 (une) heure suivant la réception de celle-ci.
• L’acheteur confirme avoir vérifié que le bénéficiaire peut effectivement accéder au service du Site (version adéquate de smartphone, tablette, ordinateur, système d’exploitation, navigateur, ou app)

Afin de souscrire les abonnements susvisés, ou d’acheter une carte cadeau, l’utilisateur doit choisir la formule choisie (abonnement mensuel, semestriel, annuel ou carte cadeau), et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site ou les apps, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton “Payer”. L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email.

Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence (hors carte cadeau) que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté. Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.

Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.

Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel contact@appbeyourself.com

c) L’Annuaire

C1 – Fonctionnalités du service Annuaire

Le Site vous permet notamment de bénéficier de la fonction “Annuaire” permettant de :

• rechercher un Sophrologue en fonction de votre situation géographique ;
• consulter les Informations publiées par le sophrologue (coordonnées, description de son activité, tarifs…)

C2. Nature, contenu et portée de l’Annuaire

Je respire attire votre attention sur le fait que vous acceptez et reconnaissez que Je Respire n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui vous lie au Sophrologue. Dès lors, que vous prenez contact ou demandez à prendre rendez-vous avec un Sophrologue, le rapport contractuel entre en vous et Je Respire est limité à une simple prestation de mise en relation entre vous et le Sophrologue. L’acceptation d’un rendez-vous par un Sophrologue est laissée à son entière discrétion et Je Respire ne saurait vous garantir l’acceptation de la consultation sollicitée.

Le Site n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne auprès des Sophrologues.

Dès lors, que vous acceptez et reconnaissez que vous ne pourrez pas procéder via le Site à un quelconque achat, paiement, de manière directe ou indirecte, auprès des Sophrologues. Vous devrez régler directement auprès du Sophrologue le coût de la consultation, selon les modalités et tarifs fixés par le Sophrologue.

C.3. Engagement des Sophrologues référencés dans l’Annuaire

Le Site est une plateforme de mise en relation entre le grand public et les Sophrologues qui permet notamment à ces derniers de publier des Informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Sophrologue assure et garantit à Je Respire et chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site que les Informations qu’il publie dans l’Annuaire :

• sont sincères et exactes ;
• présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
• respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
• correspondent à l’activité professionnelle du Praticien pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être référencé sur le Site ; c’est-à-dire, (i) concernent la (ou les) pratiques que le Sophrologue vous propose sur le Site, (ii) pour laquelle (ou lesquelles) il a été admis à être référencé sur le SIte et (iii) qu’il propose à l’adresse indiquée sur son Profil.sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de leur activité professionnelle pour les spécialités pour lesquelles le Sophrologue a été admis à être référencé sur le Site.C4. – Consultations des données publiées par les Sophrologues

Vous acceptez et reconnaissez que Je Respire n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par le Sophrologue sur le Site. Si vous accédez à une Information ne respectant pas ces engagements, vous pouvez en informer Je Respire à l’adresse email suivante : contact@appbeyourself.com afin que Je Respire puisse prendre les mesures adéquates à l’encontre du Sophrologue.

Le Sophrologue est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la réglementation en vigueur.

Les Informations publiées par chaque Sophrologue sur le Site comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux consultations qu’il propose et/ou fournit dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Les Informations publiées par les Sophrologues sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif.

Vous acceptez et reconnaissez que Je Respire ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Sophrologues.

Les Sophrologues ont pris l’engagement envers Je Respire de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Sophrologues ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de Je Respire.

Vous acceptez et reconnaissez que Je Respire n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Sophrologues. Il vous appartient de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Vous assurez et garantissez à Je Respire qu’il vous la tiendrait pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Sophrologues sur le Be Yourself ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Sophrologue sur Be Yourself.

Vous assurez et garantissez à Je Respire que vous ne pourrez en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) que vous subiriez, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Sophrologues sur le Site.

SI vous accédez à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement du Sophrologue, vous pouvez en informer Je Respire à l’adresse email suivante : contact@appbeyourself.com afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Sophrologue.

C5 . Prise de rendez-vous avec un Sophrologue

Je Respire ne vous garantit en aucune manière la disponibilité du Sophrologue quant à une consultation. Je Respire n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre vous et le Sophrologue (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Sophrologue pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre vous et le Sophrologue devra être traité directement entre vous et le Sophrologue.

En cas de grossesse et quel que soit le motif de consultation, il vous est vivement recommandé de demander l’avis préalable de votre médecin, de même que celui du Sophrologue que vous souhaitez consulter. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, les personnes atteintes de pathologies psychiatriques etc.

Je Respire attire votre attention sur le fait que l’ensemble des Informations publiées par le Sophrologue sur le Site n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par les Sophrologues. Je Respire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit.

C6. Gratuité du service Annuaire

Le Service Annuaire proposé par Je Respire aux Utilisateurs et aux Sophrologues, est gratuit.

3.4. Garanties

En créant un compte sur le Site et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
• vous êtes âgé d’au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (carte Visa ou MasterCard de crédit, PayPal). Sur les mobiles ou tablettes sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d’Apple. Sur les mobiles ou tablettes sous Android, le moyen de paiement proposé est Google Play Store Pay. Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à Je Respire ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Je Respire.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Je respire a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Stripe, ainsi que de iTunes (Apple) pour les mobiles sous IOS et le Play Store (Google) pour les mobiles sous Android. Les garanties accordées par Je Respire au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Je Respire des éditeurs des systèmes de paiement précités.

À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Je Respire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Je Respire.

4.2. Modalités de paiement

• Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Je Respire.
• Abonnement semestriel : les abonnements semestriels sont payables par prélèvement automatique récurrent semi-annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Je Respire
• Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Je Respire.
• Cartes Cadeaux : Dans le cadre d’un achat unique sans abonnement (carte cadeau d’une certaine durée : 6 mois, 1 an …) l’acheteur s’engage à régler la totalité du montant à la commande.

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement

Hors carte cadeau, vous autorisez Je Respire et le prestataire de paiement concerné, à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable par Je respire. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Je Respire de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

5.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : infolegale@appbeyourself.com

5.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel, semestriel ou annuel en accédant aux paramètres de votre compte sur le Site en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle ou semestrielle en cours.

5.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou des apps ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

5.4. Droit de rétractation

Lors d’un abonnement via iTunes, la vente est finale et vous ne pouvez pas vous faire rembourser (totalement ou partiellement) pour la période souscrite en cours.

Pour tout achat hors iTunes, conformément aux dispositions des articles L 121-21 du Code de la Consommation français, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation une fois que les services vous auront été pleinement fournis.

6. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Je Respire, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination “Be Yourself” et le logo “Be Yourself” sont notamment des marques protégées par Je Respire.

Nous nous réservons tout droit sur le Site qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessous, en l’absence de notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l’article 5.2. ci-dessus.

6.2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et ses services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation du Site et des services.

Tout usage professionnel ou commercial du Site et des services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessibles à partir du Site et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• Utiliser tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ;
• Altérer tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Je Respire ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site et ses services;
• Contourner les mesures de sécurité du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et aux services; ou plus généralement, utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions,

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l’utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels (ci-après le “Contenu de distribution”), Je Respire vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n’altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site , (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un un autre contenu que vous savez être faux, inexacte ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l’activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Utilisations interdites du Site et des services

7.1. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des services

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services.

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des apps, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre du Site.

Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l'”overloading”, le “flooding”, le spamming, ou du “mail bombing”de nos services.

Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Apps de Je Respire, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et apps, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des apps, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.

Vous vous interdisez d’utiliser de “deep-link”, de “page-scrape”, “robot”, “spider”, ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et des apps, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, les applications, ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur les sites Web ou les applications.

Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur de Je

Respire, ou à l’un des services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site et des apps, par piratage, “password mining”, ou utilisation d’autres moyens illégitimes.

7.2. Interactions sur le Site et les services

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d’une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;
• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
• faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
• harceler les autres membres ;
• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des

produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

Vous vous interdisez de manipuler les “headers” ou les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Je Respire sur ou via le Site, les apps, ou tout service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre ou usurper l’identité de toute autre personne ou entité.

Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, Je Respire ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et sur lesquels Je Respire n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

8. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à contact@appbeyourself.com et nous essaierons de corriger la faute dans des délais raisonnables. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.

Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu’il sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d’annulation s’appliquent normalement; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande via notre email contact@appbeyourself.com.

Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, nos séances de sophrologie ou programmes dans notre catalogue.

9. Liens hypertextes

9.1. Lien vers d’autres sites

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d’autres sites ou services d’accès. Vous reconnaissez que l’accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n’avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’aucune façon pour: (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d’autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l’usage de ce que d’autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

9.2. Lien vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière qui est juste et légale et qui n’endommage pas notre réputation ou en profite, mais vous n’avez pas le droit d’établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part qui n’existe pas. Vous ne devez pas créer un lien vers notre Site sur un site Web qui n’est pas détenu par vous. Notre Site et nos autres services ne doivent pas être encadrés ou encapsulés dans un autre site; vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers n’importe quelle partie de notre Site ou de nos autres services, sauf si vous avez la permission écrite de Je Respire de le faire. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation via un avis écrit en cas d’usage portant atteinte à notre image ou à notre réputation. Le Site à partir duquel vous liez le nôtre doit se conformer en tous points aux normes de contenu définies dans les présentes Conditions, et notamment à l’article 7.2 ci-dessus. Si vous souhaitez faire une autre utilisation des informations disponibles sur notre site web ou nos autres services que celle indiquée ci-dessus, merci d’adresser votre demande à infolegale@appbeyourself.com

10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Je Respire ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les “entités protégées”) ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d’informations par les services, ou perte d’activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d’un utilisateur ou d’une autre personne ou par l’intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d’événements et d’actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à Je Respire pour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 100 (cent) euros.

Rien dans la présente clause n’est de nature à limiter la responsabilité de Je Respire ou des entités protégées en cas de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

Annuaire des sophrologues :

Concernant les sophrologues présents dans l’annuaire du Site, le rôle de Je Respire se limite à celui d’un simple hébergeur.

En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Je Respire ne peut être engagée pour des actes découlant de sa simple prestation de mise en relation.

Le sophrologue s’engage à utiliser l’annuaire de l’application dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de droit de la consommation (prohibition de la publicité trompeuse et des pratiques commerciales déloyales ou agressives), droit des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image, droit du commerce électronique, et de son code de déontologie.

En conséquence, le Sophrologue s’engage à garantir Je Respire contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un utilisateur de l’application, d’un tiers ou d’une autorité publique portant sur une information, un contenu ou un acte du Sophrologue pris en violation des stipulations du présent Contrat ou des dispositions législatives en vigueur.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, le Sophrologue reconnaît que Je Respire a mis à sa disposition un espace lui permettant de communiquer aux utilisateurs les obligations légales d’information précontractuelle concernant les prestations qu’il présente sur l’annuaire de l’application, et ne pourra donc être reconnue responsable en cas de défaut de communication du Sophrologue desdites informations.

11. Avertissement médical

Je Respire est un fournisseur d’abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à la sophrologie, dans le domaine de la santé et du bien-être. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Bien qu’il existe des preuves établis par des tiers que la sophrologie peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de problèmes de performances et relationnels, Je Respire n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas d’utilisation de nos services. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.

Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par Je Respire ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité.

Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre nos services.

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d’un intérêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à infolegale@appbeyourself.com.

Je Respire se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

Pour plus d’informations, merci de consulter notre “Politique de confidentialité” qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Dispositions générales

13.1. Cession

Je Respire peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de Je Respire.

13.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de soutenir Je Respire et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. Je Respire se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Je Respire d’une telle réclamation.

13.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l’exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l’échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d’autres droits en vertu de ces termes.

13.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

13.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s’y oppose: i) une phrase introduite par les mots “y compris”, “comprend”, “en particulier”, “par exemple” ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

13.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez le Site et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur le Site des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

13.7. Preuve /Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les “Données”) sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.

Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.

Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

13.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions n’est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparé des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

13.9. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires éventuelles et tout autre document expressément nommé dans ces termes représentent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangements précédents, entente ou accord entre nous concernant l’ objet de ces termes. Nous reconnaissons qu’aucun de nous se fonde sur, une déclaration ou une garantie (si faite involontairement ou par négligence) qui ne figurent pas dans ces termes ou les documents auxquels ils se réfèrent Chacun d’entre nous accepte que notre seul recours à l’égard de ces déclarations et garanties tels qu’énoncés dans cet accord (si fait involontairement ou par négligence) sera la rupture de contrat. Rien dans cette section ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.

13.10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 3 mars 2023.